Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
Responsable du traitement
SAS Expert Froid et Confort (EFC Clim), 6-8 chemin des Groux, 93130 Noisy-le-Sec, SIRET 101 728 293 00016. Contact pour toute question sur vos données : À compléter.
Données traitées, finalités et durées
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à une demande de devis ou de contact | Profil, besoin, type de lieu, code postal, informations sur le projet, nom, société, e-mail, téléphone, créneau de rappel, message | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après notre dernier échange, si aucun contrat n’est conclu |
| Exécuter un contrat (devis signé, installation, entretien, location) | Identité, coordonnées, adresse du chantier, caractéristiques de l’installation, historique des interventions | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée du contrat, puis 10 ans après la réception des travaux (garantie décennale) |
| Facturation et comptabilité | Identité, coordonnées, factures, paiements | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Suivi réglementaire des fluides frigorigènes | Adresse de l’équipement, fiches d’intervention, attestations d’entretien | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD, Code de l’environnement) | Durée prévue par la réglementation applicable |
Les champs marqués d’un astérisque dans le formulaire sont nécessaires pour vous répondre. Nous n’utilisons pas vos données pour de la prospection téléphonique et ne les vendons à personne.
Destinataires
- Les personnes d’EFC Clim chargées de votre demande ou de votre chantier.
- Le service qui reçoit les demandes envoyées depuis le formulaire : À compléter.
- L’hébergeur du site : À compléter.
- Notre expert-comptable et, en cas de sinistre, notre assureur.
- Pour une offre de location avec financement, l’organisme financeur, uniquement si vous choisissez cette formule.
- Les autorités administratives ou judiciaires, sur demande légale.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, vous opposer à leur traitement et définir des directives sur leur sort après votre décès.
Écrivez-nous à À compléter ou par courrier au siège. Nous répondons dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité ne peut vous être demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr/fr/plaintes).
Sécurité
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